L’usufruit et la nue-propriété font partie des éléments juridiques qui constituent la propriété. En règle générale, la licence d’utilisation d’un bien immobilier, tel qu’un bâtiment ou un terrain, est dévolue au concédant et le titre à l’usufruitier. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien. Mais qu’advient-il de l’usufruit si le nu-propriétaire décède avant le l’usufruitier ?

La différence entre usufruitier et le nu-propriétaire

L’usufruit fait référence à l’utilisation du bien et à la perception des revenus qui en découlent, tandis que la nue-propriétaire donne le droit de disposer du bien. Cette situation juridique se présente généralement dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Le conjoint survivant peut hériter à vie des biens du défunt, tandis que les enfants peuvent hériter d’un titre simple, la nue-propriété.

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La nue-propriété : droit de disposer des biens

Dans le cadre de la répartition des biens, la propriété en fief simple est le droit de disposer du bien comme on le souhaite. Le propriétaire unique peut le vendre, le donner ou le transmettre à ses héritiers. Toutefois, ces privilèges ne sont accordés qu’au bénéficiaire, ce qui signifie que ce dernier n’a pas le droit d’utiliser le bien ni d’en percevoir les revenus. Plus précisément, le bénéficiaire a la propriété du bien, mais pas le droit de l’utiliser ou d’en tirer profit.

L’usufruit : droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus

Une licence d’utilisation d’un bien confère à la personne appelée l’usufruitier, le droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus. Par exemple, si le bien est un bâtiment, le preneur peut l’utiliser comme résidence principale ou le louer et percevoir des revenus locatifs. Le preneur est libre de choisir le locataire, de déterminer la durée du bail et le montant du loyer. Le nu-propriétaire n’a aucun droit à cet égard et doit permettre à l’usufruitier d’utiliser le bien.

L’usufruit est un droit non permanent. Il prend fin avec le décès de l’usufruitier. Même si ce dernier présente les caractéristiques du véritable propriétaire du bien, il ne peut ni le vendre, ni le transférer, ni le détruire.

Qu’advient-il de l’usufruit au décès du nu-propriétaire ?

Dans un accord de démembrement, le nu-propriétaire et l’usufruit se partagent la propriété du bien. Dans cette situation juridique, le décès du l’usufruitier doit logiquement précéder celui du nu-propriétaire pour que la pleine propriété soit restituée du vivant de ce dernier. Toutefois, le nu-propriétaire peut décéder avant. Dans ce cas, le décès decelui-ci n’affectera guère la structure de l’usufruit. En effet, cette situation n’entraînera pas la cessation de l’usage car les droits du bénéficiaire sur le bien sont les mêmes que ceux qui existaient du vivant de l’usufruitier.

En revanche, le bénéficiaire du droit d’usage ne récupère pas la nue-propriété. Il passe à son tour aux héritiers ou successeurs du défunt. À la fin de la licence, le concédant ou son successeur est tenu de restituer la propriété aux héritiers du nu-propriétaire.