Vous souhaitez vendre votre maison, mais savez-vous ce qu’est une vente à réméré entre l’acheteur et le vendeur ? Nous vous expliquons ci-dessous ce qu’est cette clause jointe à un contrat d’achat et de vente, sa portée et la manière dont elle affecte la vente de votre maison.

En quoi consiste une vente à réméré ?

Une vente à réméré est une clause jointe au contrat de vente et d’achat d’un bien immobilier qui permet au vendeur de racheter le bien à l’acheteur. En d’autres termes, la clause oblige l’acheteur à restituer le bien à l’ancien propriétaire au moment de son choix. Mais la loi stipule que la durée maximale de ce type de pacte est de 5 ans.

Son grand avantage, c’est qu’on a la possibilité de sortir d’une situation de surendettement tout en sauvant son patrimoine. Le fonds obtenu à la vente avec faculté de rachat permet de solder les dettes et le transfert de propriété n’est pas définitif. Le vendeur sera en mesure de récupérer le bien vendu en le rachetant au prix convenu dans le contrat de vente à réméré.

Les effets d’une vente à réméré est donc de retrouver un meilleur équilibre financier. De plus, avec l’aide d’ImmoSafe®, il sera facile de trouver un acheteur. ImmoSafe® est en collaboration avec divers partenaires financiers qui peuvent vous donner accès à des fonds disponibles de suite pour profiter de liquidités.

Dans quelles circonstances la clause de réméré peut-elle être utilisée ?

Si nous analysons la situation dans laquelle le vendeur vend la maison et souhaite la racheter après un certain temps, cela n’a pas beaucoup de sens si l’on considère que le délai moyen de vente d’une maison est de 9 mois.

En général, les propriétaires décident d’utiliser cette clause lorsqu’ils veulent utiliser leur propriété comme garantie pour emprunter un prêt dont la valeur ne dépasse pas celle de leur maison. La clause est similaire à un privilège ou à un contrat de sûreté, mais dans ce cas, elle est conclue sur un bien immobilier.

Quels sont vos droits en tant que vendeur en réméré ?

En incluant cette clause dans le contrat de vente, le vendeur a les droits suivants :

• De restituer le bien à l’acheteur après que le vendeur a rempli ses obligations.
• D’indemniser automatiquement l’acheteur pour les dommages subis.
• Le vendeur n’est pas obligé de payer les rénovations effectuées par l’acheteur.

Comment puis-je annuler le contrat de vente à réméré ?

Pour annuler un contrat de réméré, il faut d’abord régler la dette et prouver au créancier (dans ce cas, l’acheteur impliqué dans le contrat) le montant qui a été payé.

• La période pendant laquelle vous souhaitez réaliser l’acte de revente ne doit pas dépasser 5 ans à compter de la conclusion des conditions.
• L’acheteur doit donner un préavis d’au moins 6 mois.
• Une fois les conditions légales remplies, un nouveau contrat de vente doit être conclu, précisant que le vendeur acquiert le bien.